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Mentions légales et politiques de confidentialités de Facilae Paie
Désignation du site
Nom du site : facilaepaie.com
Responsable éditorial : Florian FRESIL
Raison sociale : FACILAE PAIE
RCS Bastia 932 763 816
Siège social : 52 rue des Citronniers - 20290 Borgo
Hébergeur : Wix
Le Site a été créé par Florian FRESIL
PROPRIETE ENTELLECTUELLE ET MENTIONS LEGALES
En premier lieu, la législation protège la charte graphique et les contenus du site Facilae Paie. En effet, c’est la législation relative au Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, l’exploitation de la charte graphique est interdite. Il en va de même pour les contenus sans autorisation expresse et préalable de Florian FRESIL, dirigeant du site Facilae Paie .
Toute exploitation non autorisée de ces éléments constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur. C’est également un acte de contrefaçon du droit des signes distinctifs. Cela engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS – Mentions légales modifiées
Pour commencer, l’utilisation du site Facilae Paie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En effet, les utilisateurs du site Facilae Paie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Par ailleurs, ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. De plus, Facilae Paie peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique.
Toutefois, cette mesure communique préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le responsable de la publication, Florian FRESIL, met régulièrement à jour le site web Facilae Paie. De la même façon, les mentions légales sont modifiées à tout moment. Néanmoins, l’utilisateur doit se référer aux mentions légales le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Facilae Paie
Pour débuter, les informations contenues sur le site Facilae Paie sont aussi précises que possibles. Et, le site est périodiquement remis à jour. En revanche, il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. En effet, si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email. Il vous faudra décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Le téléchargement des données
En outre, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Facilae Paie ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur. De plus, il ne peut être responsable pour une perte de données consécutives suite à un téléchargement sur ce site.
Bien évidemment, les photos du site Facilae Paie sont non contractuelles.
Par ailleurs, les liens hypertextes, mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne peuvent engager la responsabilité de Facilae Paie.
LES LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES ET LEGALES
Tout d’abord, l’objectif de Facilae Paie est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
En effet, l’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24. Mais aussi, il doit assurer son service tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Par exemple, il peut l’interrompre à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures. Et aussi, si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Par ailleurs, l’agence Facilae Paie et l’hébergeur ne seront tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Et encore, Facilae Paie ne peut être tenu pour responsable en cas d’accès impossible au serveur (exemple : lignes téléphoniques, matériel informatique).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES MENTIONS LÉGALES
Les réglementations concernant la communication marketing du site Facilae Paie, informe le client de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données collectées, Florian FRESIL, dirigeant de Facilae Paie, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les traitements de données sur le site Facilae Paie
Le client peut établir les finalités du traitement de ses données. En effet, Facilae Paie peut fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Il peut maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Facilae Paie traite des données personnelles, l’équipe prend toutes les mesures raisonnables. En effet, Facilae Paie s’assure de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles. Tout ceci au regard des finalités pour lesquelles Facilae Paie les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
En effet, Facilae Paie est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Cela permet une meilleure navigation sur le site ainsi qu’une gestion optimale avec la traçabilité des prestations utilisées : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• C’est utile et permet de lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• Ce traitement améliore la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• L’agence peut mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Facilae Paie. Elle permet de mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Facilae Paie ne commercialise pas vos données personnelles. Vos données sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Facilae Paie disposent des droits citées ci-dessous.
Les droits d’accès
Les utilisateurs de Facilae Paie ont les droits suivants :
• Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Les droits à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies. Ceci est valable uniquement lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
L’opposition d’utilisation de ses données personnelles
• Un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Le droit de rectification
• Des droits de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à Facilae Paie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Facilae Paie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part Facilae Paie s’engage à détruire ses données. Sauf en cas de conservation qui s’avère nécessaire. Elles peuvent être de natures probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Rectification des données
Si l’Utilisateur veut rectifier ou s’opposer aux traitements de ses données, l’Utilisateur doit les énumérer afin que Facilae Paie les corrige. Par cette demande, Facilae Paie peut mettre à jour ou supprimer les données. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’identifier précisément auprès de Facilae Paie. En effet, il doit justifier d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) par écrit à l’adresse suivante :
Facilae Paie
52 Rue des Citronniers
20290 Borgo
Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations. En effet, la loi les impose à Facilae Paie. Bien évidemment, la conservation ou l’archivage des documents s’imposent à Facilae Paie. Enfin, les utilisateurs de Facilae Paie peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
De plus, Facilae Paie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. De même pour les pays reconnus comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, Facilae Paie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Ses partenaires doivent répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La sécurité des informations
En revanche, Facilae Paie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. En effet, elles ne doivent pas être communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Facilae Paie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client. Dans ce cas, Facilae Paie lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Facilae Paie ne collecte aucune « données sensibles ».
SÉCURITÉ SUR LE SITE FACILAEPAIE.COM
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir la sécurité absolue.
Par ailleurs, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Facilae Paie utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Ces dispositifs peuvent être des pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Facilae Paie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger. En effet, Facilae Paie les protège contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Mentions légales – LIENS HYPERTEXTES
Le site internet
Tout d’abord, le site internet de Facilae Paie peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Effectivement, Facilae Paie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Facilae Paie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. En effet, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les internautes
Pour commercer, les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Facilae Paie ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Facilae Paie.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Facilae Paie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Facilae Paie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
LES « COOKIES » ET SES MENTIONS LÉGALES
Définition des cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. Le cookie est enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur. Il comprend également le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. De plus, les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site. Elles peuvent aussi concerner les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Facilae Paie d’améliorer le contenu du Site. Mais aussi, elles améliorent la navigation de l’Utilisateur.
La navigation
Les Cookies facilitent la navigation et/ou les fournitures des services du site. En effet, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. Tout ceci de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal. Ou, au contraire, les cookies sont rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Par ailleurs, Facilae Paie informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Responsabilité des cookies
Le cas échéant, Facilae Paie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Facilae Paie résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Facilae Paie d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Les réseaux sociaux
Enfin, vous faites également appel aux cookies du site en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux comme par exemple celui de Facebook. Ces icônes des réseaux sociaux figurent sur le site de Facilae Paie dans sa version mobile ou ordinateur. L’utilisateur accepte le dépôt de cookies lorsqu’il les accepte et lorsqu’il poursuit sa navigation sur le site de Facilae Paie ou de ses réseaux sociaux. En revanche, Facebook peut également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
LES LITIGES FACILAE PAIE
Les lois françaises régissent les présentes conditions. En effet, toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, seront de la compétence exclusive des tribunaux. Les tribunaux compétents seront ceux dont dépendent le siège social de la société Facilae Paie. Puis, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DÉFINITIONS DU SITE FACILAE PAIE
Client
Le mot « client » défini tous les professionnels comme personnes physiques ou morales. Ces dits « clients » sont capables au sens des articles 1123 du Code civil de visiter le site de Facilae Paie. Tout ceci dans le cadre de l’objet des présentes conditions générales.
Utilisateur
Un utilisateur est un internaute se connectant, ou même, utilisant le site surnommé Facilae Paie.
Informations personnelles
Les informations personnelles permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, d’identifier des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Citation de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
De plus, les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Charte Graphique
La charte graphique désigne les créations relatives à la structure générale du site Facilae Paie. Notamment, la charte désigne les marques, les logos ainsi que les graphismes.
Contenus
Le contenu rédactionnel du site Facilae Paie désigne les noms de domaine et les photographies. Il peut également désigner les animations, les textes, les descriptifs de cas ou encore les réalisations.